Accord de cofinancement modèle valable à partir de 2022

Veuillez noter que le présent «accord de cofinancement modèle» constitue uniquement une aide pour vous permettre, en tant que partenaire du projet, de mieux comprendre ce dont il s'agit. Dans votre exemplaire original individuel, les conditions particulières (surtout le point 5) et les éventuelles modifications et adaptations du texte du contrat, surtout les détails concernant votre partenariat de projet individuel, seront mentionnés. Seul le contrat original allemand contenant les données individuelles a valeur contractuelle. Il doit être signé par l'organisme promoteur allemand. Ce «accord de cofinancement modèle» est valable à partir de janvier 2022.